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Entrepreneur individuel

Michel MAZOYER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 février 2024

Travaux de revêtement des sols et des murs à Castelnau-d'Estrétefonds, depuis le 14 avril 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel MAZOYER

Entrepreneur individuel

SIREN
418 397 998
Création
14 avril 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs 43.33Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
418 397 998
SIRET du siège
418 397 998 00026
TVA intracommunautaire
FR38418397998
Code APE
43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
14 avril 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1790 CHEMIN DES BORDES
31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

Établissement 418 397 998 00026 ouvert depuis le 5 janvier 2010

Entreprises de Castelnau-d'Estrétefonds · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. 2023

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2010

    1. Installation du siège

      Castelnau-D'Estretefonds

  6. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Castelnau-D'Estretefonds

  7. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Castelnau-D'Estretefonds

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 19/02/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 04/08/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (opinion indépendante) a été faite le 18.08.2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 04/08/2023. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/01/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 21/01/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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