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Entrepreneur individuel

Michel MORENO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 janvier 2026

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à Pontailler-sur-Saône, depuis le 15 juin 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel MORENO

Entrepreneur individuel

SIREN
512 840 562
Création
15 juin 2009
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.62Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 840 562
SIRET du siège
512 840 562 00031
TVA intracommunautaire
FR42512840562
Code APE
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 juin 2009
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

79 RUE DU 8 MAI 1945
21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Établissement 512 840 562 00031 ouvert depuis le 1 décembre 2022

Entreprises de Pontailler-sur-Saône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. 2022

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    3. Installation du siège

      Pontailler-Sur-Saone

    4. Fermeture d'un établissement

      Esmoulins

    5. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    6. Fermeture d'un établissement

      B. M. BULLS · Esmoulins

  5. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Esmoulins

  7. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Ouverture d'un établissement

      B. M. BULLS · Esmoulins

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/01/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/11/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

    Début d'activité le 01/12/2022. Origine du fonds : Achat. Activité : presse, jeux et carterie auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac, vente de cigarettes, électroniques, articles de pêches, cadeaux, glaces, confiseries et boissons alcoolisées et non alcoolisées

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 355000.00 euros. Activité : presse-jeux et carterie auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac, vente de cigarettes electroniques, articles de pêche, cadeaux, galces, confiseries et boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/12/2022. Origine du fonds : Création. Activité : vente de bibelots, maroquinerie

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  7. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/06/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Sciage de bois de chauffage et vente - exploitation forestière - transport de terre, remblais.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » à Pontailler-sur-Saône.

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