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SAS, société par actions simplifiée

MODE ART CONCEPT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 novembre 2026

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures à Nice, depuis le 1 novembre 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MODE ART CONCEPT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
878 961 747
Création
1 novembre 2019
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures 46.42Z
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts3 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
5 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
878 961 747
SIRET du siège
878 961 747 00010
TVA intracommunautaire
FR05878961747
Code APE
46.42ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 novembre 2019immatriculée le 13 novembre 2019
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1483

Siège

IMMEUBLE NICE PREMIER A
455 PROMENADE DES ANGLAIS
06000 NICE

Établissement 878 961 747 00010 ouvert depuis le 1 novembre 2019

Entreprises de Nice · fiche de la commune

Objet socialGrossiste en articles divers: prêt à porter, chaussures, accessoires et demi-gros

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Villeneuve-Loubet

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Ouverture d'un établissement

      Villeneuve-Loubet

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    3. Immatriculation au registre

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 28/10/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 10/12/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiement est fixée au 24 Juillet 2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/05/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 10/12/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 24/07/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/11/2019. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : grossiste en articles divers: prêt à porter, chaussures, accessoires et demi-gros.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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