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Entrepreneur individuel

Mohamed BOUACHA

Activités juridiques à Paris 2e arrondissement, depuis le 1 septembre 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Mohamed BOUACHA

Entrepreneur individuel

SIREN
422 349 068
Création
1 septembre 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 349 068
SIRET du siège
422 349 068 00011
TVA intracommunautaire
FR42422349068
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

8 RUE DE CLERY
75002 PARIS

Établissement 422 349 068 00011 ouvert depuis le 1 septembre 1998

Entreprises de Paris 2e arrondissement · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

  2. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

  3. 1998

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 28/10/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville, CS 70005, 92200 Neuilly sur Seine. N° RG : 19/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/05/2020. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l’Hotel de ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG 10/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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