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Entrepreneur individuel

Mohammed AGHERBI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 décembre 2009

Restauration de type rapide à Culoz-Béon, depuis le 13 septembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Mohammed AGHERBI

Entrepreneur individuel

SIREN
443 843 156
Création
13 septembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
443 843 156
SIRET du siège
443 843 156 00011
TVA intracommunautaire
FR04443843156
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
13 septembre 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

10 RUE 10 RUE DE LA MAIRIE
01350 CULOZ-BEON

Établissement 443 843 156 00011 fermé depuis le 13 septembre 2002

Entreprises de Culoz-Béon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    3. Fermeture du siège

      Culoz-Beon

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    5. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    6. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/11 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/6 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12 000 euros. Activité : restauration rapide snack avec vente de boissons alcoolisées, plats à emporter, kebabs, sandwichs, pizzas

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Adjonction d'activité ; date d'effet : 05/05/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEYAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/13 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - B.P. 2 - 01301 Belley. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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