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Entrepreneur individuel

Mounir ATEF

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 février 2011

Restauration de type traditionnel à Paris 18e arrondissement, depuis le 9 septembre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Mounir ATEF

Entrepreneur individuel

SIREN
424 519 551
Création
9 septembre 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type traditionnel 55.3A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
424 519 551
SIRET du siège
424 519 551 00016
TVA intracommunautaire
FR75424519551
Code APE
55.3ARestauration de type traditionnel (NAF1993)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 septembre 1999
Effectif
Non employeuse

Siège

39 RUE D'ORSEL
75018 PARIS

Établissement 424 519 551 00016 fermé depuis le 9 septembre 1999

Entreprises de Paris 18e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2009

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. 2007

    1. Fermeture du siège

      Paris

  6. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 228000,00 euros. Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'un restaurant- salon de thé

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Cessation d'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009, désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/26 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de me Facques 22 avenue victoria 75001 Paris.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/11 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du er/vr/26 f. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 juillet 2007.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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