Mustafa ARSLAN
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 494 424 880
- Création
- 26 février 2007
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Travaux de revêtement des sols et des murs 43.33Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Travaux de revêtement des sols et des murs à Saint-Claude, depuis le 26 février 2007.
Mustafa ARSLAN
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
14 RUE DU TOMACHON
39200 SAINT-CLAUDE
Établissement 494 424 880 00032 ouvert depuis le 14 octobre 2019
14 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Saint-Claude
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Villard-Saint-Sauveur
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Villard-Saint-Sauveur
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Saint-Claude
Saint-Claude
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 12/01/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 08/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 15/11/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du re/em/4 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2014, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 2/ri/23 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Dépôt du projet de répartition
Jugement du mb/éc/1er . Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du er/nv/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » à Saint-Claude.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Claude.