MUTUELLE CAP SANTE
Mutuelle
- SIREN
- 399 998 392
- Création
- 1 février 1995
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres assurances 65.12Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Mutuelle
Autres assurances à Toulouse, depuis le 1 février 1995.
MUTUELLE CAP SANTE
Mutuelle
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
42 RUE D'ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE
Établissement 399 998 392 00035 ouvert depuis le 24 octobre 2014
10 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Création de l'entreprise
Mutuelle
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15/10/2020. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 19/04/2019. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation Judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/437
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 08/12/2016. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00437
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 20/rs/11 m. Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; Numéro RG : 16/00437
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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