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Mutuelle

MUTUELLE CAP SANTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 octobre 2020
  • Économie sociale et solidaire

Autres assurances à Toulouse, depuis le 1 février 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MUTUELLE CAP SANTE

Mutuelle

SIREN
399 998 392
Création
1 février 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres assurances 65.12Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
399 998 392
SIRET du siège
399 998 392 00035
TVA intracommunautaire
FR40399998392
Code APE
65.12ZAutres assurances
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Mutuellecatégorie 8210
Création
1 février 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

42 RUE D'ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE

Établissement 399 998 392 00035 ouvert depuis le 24 octobre 2014

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

  2. 2019

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  5. 2014

    1. Installation du siège

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  6. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  7. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Création de l'entreprise

      Mutuelle

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/10/2020. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 19/04/2019. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation Judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/437

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/12/2016. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00437

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; Numéro RG : 16/00437

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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