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Entrepreneur individuel

Nicolas BAILLY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2017

Activités des agents et courtiers d’assurances à Bletterans, depuis le 1 juillet 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Nicolas BAILLY

Entrepreneur individuel

SIREN
498 848 886
Création
1 juillet 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des agents et courtiers d’assurances 66.22Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 848 886
SIRET du siège
498 848 886 00012
TVA intracommunautaire
FR18498848886
Code APE
66.22ZActivités des agents et courtiers d’assurances
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

3 CHEMIN DU CIMETIERE
39140 BLETTERANS

Établissement 498 848 886 00012 ouvert depuis le 1 juillet 2007

Entreprises de Bletterans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/09/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/11/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du r /ri/4 fé. Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/13 d. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/07/2007. Activité : Courtage en assurance.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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