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Entrepreneur individuel

Nicolas BOURGAULT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 avril 2020

Transports routiers de fret de proximité à Melun, depuis le 1 février 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Nicolas BOURGAULT

Entrepreneur individuel

SIREN
399 807 890
Création
1 février 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
399 807 890
SIRET du siège
399 807 890 00013
TVA intracommunautaire
FR58399807890
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 février 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

9 BIS ROUTE DE VOISENON
77000 MELUN

Établissement 399 807 890 00013 ouvert depuis le 1 février 1995

Entreprises de Melun · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. 2017

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/04/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/12/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 13/09/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du mb/pt/21 s. Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/10 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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