Nicolas BOURGAULT
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 399 807 890
- Création
- 1 février 1995
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité 49.41B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Transports routiers de fret de proximité à Melun, depuis le 1 février 1995.
Nicolas BOURGAULT
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
9 BIS ROUTE DE VOISENON
77000 MELUN
Établissement 399 807 890 00013 ouvert depuis le 1 février 1995
9 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15/04/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 11/12/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 13/09/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du mb/pt/21 s. Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du mb/pt/10 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 20/rs/16 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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