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Entrepreneur individuel

Nicolas PAGNIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 juin 2025

Services des traiteurs à Frangy-en-Bresse, depuis le 10 mars 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Nicolas PAGNIER

Entrepreneur individuel

SIREN
750 142 366
Création
10 mars 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Services des traiteurs 56.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
750 142 366
SIRET du siège
750 142 366 00053
TVA intracommunautaire
FR47750142366
Code APE
56.21ZServices des traiteurs
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 mars 2012
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

142 BOUCLE DU SERVIN
71330 FRANGY-EN-BRESSE

Établissement 750 142 366 00053 ouvert depuis le 1 mars 2026

Entreprises de Frangy-en-Bresse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    2. Installation du siège

      Frangy-En-Bresse

    3. Fermeture d'un établissement

      L'ABEILLE DU HAUT DOUBS · Arc-Sous-Cicon

    4. Fermeture d'un établissement

      L'ABEILLE DU HAUT- DOUBS · Aubonne

  2. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. 2023

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. 2022

    1. Ouverture d'un établissement

      L'ABEILLE DU HAUT DOUBS · Arc-Sous-Cicon

    2. Fermeture d'un établissement

      L'ABEILLE DU HAUT-DOUBS · Aubonne

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    4. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  6. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  7. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. 2015

    1. Ouverture d'un établissement

      L'ABEILLE DU HAUT- DOUBS · Aubonne

    2. Ouverture d'un établissement

      L'ABEILLE DU HAUT-DOUBS · Aubonne

    3. Fermeture d'un établissement

      Frasne

  9. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Frasne

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : traiteur

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 04/06/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/11/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 12/02/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 08/03/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2023 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/08/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 19/01/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/12/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/05/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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