Nicolas PAGNIER
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 750 142 366
- Création
- 10 mars 2012
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Services des traiteurs 56.21Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Services des traiteurs à Frangy-en-Bresse, depuis le 10 mars 2012.
Nicolas PAGNIER
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
142 BOUCLE DU SERVIN
71330 FRANGY-EN-BRESSE
Établissement 750 142 366 00053 ouvert depuis le 1 mars 2026
19 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Frangy-En-Bresse
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Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
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Frasne
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Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 5 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : traiteur
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 04/06/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 07/11/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 12/02/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 08/03/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2023 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 25/08/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 19/01/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 20/12/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 29/05/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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