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Entrepreneur individuel

Nora OUGHLIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 février 2022

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à Sartrouville, depuis le 11 janvier 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Nora OUGHLIS

Entrepreneur individuel

SIREN
442 375 713
Création
11 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 86.90E
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 375 713
SIRET du siège
442 375 713 00058
TVA intracommunautaire
FR20442375713
Code APE
86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
11 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

100 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
78500 SARTROUVILLE

Établissement 442 375 713 00058 ouvert depuis le 2 mai 2016

Entreprises de Sartrouville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture de la procédure

      Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  2. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    3. Installation du siège

      Sartrouville

    4. Fermeture d'un établissement

      Garges-Les-Gonesse

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  3. 2015

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  4. 2014

    1. Ouverture d'un établissement

      Garges-Les-Gonesse

    2. Fermeture d'un établissement

      Le Blanc-Mesnil

  5. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Blanc-Mesnil

  6. 2009

    1. Fermeture d'un établissement

      Chambly

  7. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Chambly

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Gratien

  8. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Gratien

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Autre jugement de clôture

    Jugement du 25/01/2022. Jugement du Tribunal judiciaire de Pontoise, ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 15/30

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/to/18 o. Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : arrêté le plan de redressement de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 Euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO. POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, la TRESORERIE DE VAL D'OISE AMENDES et à l'URSSAF de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en trois ans par dividendes annuels dégressifs (soit 40 % la première année, 40 % la deuxième année et 20 % la troisième année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame OUGHLIS (Nora) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à trois ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° 15/30

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/22 m. Jugement finalisant un plan de redressement ; décide de la poursuite d'activité pour une durée de six mois ; RG n° 15/30

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/20 j. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du br/ve/17 n. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 22 mars 2016 à 9 Heures 30

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 2 juillet 2014 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 novembre 2015 à 9 heures 30

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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