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Société civile immobilière

NOTRE DAME

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 septembre 2024

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Solliès-Pont, depuis le 25 novembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOTRE DAME

Société civile immobilière

SIREN
399 172 071
Création
25 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1994
304,90 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
399 172 071
SIRET du siège
399 172 071 00017
TVA intracommunautaire
FR09399172071
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
25 novembre 1994immatriculée le 6 décembre 1994
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

69 RUE DE LA REPUBLIQUE
83210 SOLLIES-PONT

Établissement 399 172 071 00017 ouvert depuis le 25 novembre 1994

Entreprises de Solliès-Pont · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

  3. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

  4. 2014

    1. Jugement

      Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

  5. 1994

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JACQUOT CHRISTIAN

    Né(e) en septembre 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 28/06/2024. Avis de dépôt de l’état de collocation du bien immeuble 3, situé lieudit Le village 83210 Solliès-Pont section n° AO 284 au greffe du TJ de Toulon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du TJ de Toulon. Publication légale : Var-Matin du 7 août 2024. N° RG : 14/00806

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 16/08/2024. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé rue du Faubourg Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 271 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulonAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 16/08/2024. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé 140 impasse Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 207 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulonAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/11/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/3 dé. Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement d'ouverture

    Jugement du et/il/21 j. Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/13 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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