NOTRE DAME
Société civile immobilière
- SIREN
- 399 172 071
- Création
- 25 novembre 1994
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Solliès-Pont, depuis le 25 novembre 1994.
NOTRE DAME
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
69 RUE DE LA REPUBLIQUE
83210 SOLLIES-PONT
Établissement 399 172 071 00017 ouvert depuis le 25 novembre 1994
9 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
JACQUOT CHRISTIAN
Né(e) en septembre 1955
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 28/06/2024. Avis de dépôt de l’état de collocation du bien immeuble 3, situé lieudit Le village 83210 Solliès-Pont section n° AO 284 au greffe du TJ de Toulon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du TJ de Toulon. Publication légale : Var-Matin du 7 août 2024. N° RG : 14/00806
Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 16/08/2024. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé rue du Faubourg Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 271 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806
Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 16/08/2024. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé 140 impasse Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 207 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806
Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 18/11/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du re/em/3 dé. Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC
Autre jugement d'ouverture
Jugement du et/il/21 j. Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 20/rs/13 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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