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SAS, société par actions simplifiée

NOVATION CONSULTING

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 février 2024

Ingénierie, études techniques à Gourgeon, depuis le 1 avril 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOVATION CONSULTING

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
819 477 183
Création
1 avril 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
10 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
819 477 183
SIRET du siège
819 477 183 00027
TVA intracommunautaire
FR26819477183
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 avril 2016immatriculée le 6 avril 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

2 CHEMIN DES COMBES
70120 GOURGEON

Établissement 819 477 183 00027 ouvert depuis le 13 avril 2021

Entreprises de Gourgeon · fiche de la commune

Objet socialBureau études conseils dans domaines concourant amélioration qualité environnementale des espaces accueil d'entreprises d'espaces concourant à mixité fonctions-usages accompagnements acteurs publics et/ou privés dans démarche (RSE). Toutes activités dans cadre stratégies territoriales de développement durable qualité environnementale, formation

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Installation du siège

      Gourgeon

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2016

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Marcilly-Sur-Tille

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    EMMANUEL BOUILLIN

    Né(e) en novembre 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/02/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/12/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 26/01/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 13/04/2021. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : bureau études conseils dans domaines concourant amélioration qualité environnementale des espaces accueil d'entreprises d'espaces concourant à mixité fonctions-usages accompagnements acteurs publics et/ou privés dans démarche (rse). toutes activités dans cadre stratégies territoriales de développement durable qualité environnementale, formation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Bureau études conseils dans domaines concourant amélioration qualité environnementale des espaces accueil d'entreprises d'espaces concourant à mixité fonctions-usages accompagnements acteurs publics et/ou privés dans démarche (RSE). Toutes activités dans cadre stratégies territoriales de développement durable qualité environnementale, formation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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