Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

NOVEBAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 mars 2016

Construction de maisons individuelles à Pinsaguel, depuis le 18 septembre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOVEBAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
514 908 961
Création
18 septembre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
514 908 961
SIRET du siège
514 908 961 00022
TVA intracommunautaire
FR52514908961
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
18 septembre 2009immatriculée le 29 septembre 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

4 AVENUE DES PYRENEES
31120 PINSAGUEL

Établissement 514 908 961 00022 ouvert depuis le 1 janvier 2012

Entreprises de Pinsaguel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Pinsaguel

    3. Fermeture d'un établissement

      Seysses

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      Seysses

    5. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/s /3 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/28 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/17 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/27 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 18/09/2009. Activité : Entreprise générale de bâtiment

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Pinsaguel.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Pinsaguel.