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Entrepreneur individuel

Olivier SUBILS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 avril 2019

Services d’aménagement paysager à Plancher-Bas, depuis le 6 avril 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Olivier SUBILS

Entrepreneur individuel

SIREN
394 343 578
Création
6 avril 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
394 343 578
SIRET du siège
394 343 578 00024
TVA intracommunautaire
FR25394343578
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 avril 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

18 BIS RUE DU GENERAL BROSSET
70290 PLANCHER-BAS

Établissement 394 343 578 00024 fermé depuis le 1 juillet 2003

Entreprises de Plancher-Bas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2008

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    2. Fermeture du siège

      Plancher-Bas

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  5. 2003

    1. Installation du siège

      Plancher-Bas

    2. Fermeture d'un établissement

      Belfort

  6. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Belfort

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/04/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 02/10/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 13/10/2017 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/ 2/7 ma. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subils Olivier Michel pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/n /9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement statuant commercialement et prononçant la liquidation judiciaire de Subils Olivier. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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