Olivier SUBILS
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 394 343 578
- Création
- 6 avril 1994
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Services d’aménagement paysager 81.30Z
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Entrepreneur individuel
Services d’aménagement paysager à Plancher-Bas, depuis le 6 avril 1994.
Olivier SUBILS
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
18 BIS RUE DU GENERAL BROSSET
70290 PLANCHER-BAS
Établissement 394 343 578 00024 fermé depuis le 1 juillet 2003
13 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Plancher-Bas
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Plancher-Bas
Belfort
Belfort
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
0 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 09/04/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 02/10/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 13/10/2017 .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 09/ 2/7 ma. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subils Olivier Michel pour une durée de 10 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 00/n /9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du e /ob/7 oc. Jugement statuant commercialement et prononçant la liquidation judiciaire de Subils Olivier. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Plancher-Bas.