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Entrepreneur individuel

Osman DEVECI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 mai 2012

Autres travaux de finition à Mende, depuis le 16 juillet 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Osman DEVECI

Entrepreneur individuel

SIREN
438 574 576
Création
16 juillet 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres travaux de finition 43.39Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 574 576
SIRET du siège
438 574 576 00015
TVA intracommunautaire
FR26438574576
Code APE
43.39ZAutres travaux de finition
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 juillet 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

BAT AB 12
FONTANILLES
48000 MENDE

Établissement 438 574 576 00015 fermé depuis le 16 juillet 2001

Entreprises de Mende · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    3. Fermeture du siège

      Mende

  3. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/26 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/19 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du br/ve/10 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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