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Entrepreneur individuel

Othman TOUMIAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 juillet 2020

Activités des infirmiers et des sages-femmes à Asnières-sur-Seine, depuis le 4 février 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Othman TOUMIAT

Entrepreneur individuel

SIREN
415 340 025
Création
4 février 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes 86.90D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
415 340 025
SIRET du siège
415 340 025 00014
TVA intracommunautaire
FR88415340025
Code APE
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
4 février 1991
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

3 AVENUE D'ARGENTEUIL
92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Établissement 415 340 025 00014 ouvert depuis le 4 février 1991

Entreprises de Asnières-sur-Seine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

  3. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    2. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

  4. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Argenteuil

  5. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Argenteuil

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 13/03/2020. jugement modifiant le plan de continuation. N° RG : 17/55.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/06/2019. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/55

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 12/07/2019. jugement arrêtant le plan de continuation : règlement immédiat dès homologation du plan, échéance unique. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/12/2018. Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/12/2018. Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 18/09/2018. arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 09/03/2018. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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