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Société civile immobilière

PAP IMMO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mai 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Brem-sur-Mer, depuis le 9 novembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PAP IMMO

Société civile immobilière

SIREN
500 980 685
Création
9 novembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
421 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
500 980 685
SIRET du siège
500 980 685 00019
TVA intracommunautaire
FR11500980685
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
9 novembre 2007immatriculée le 16 novembre 2007
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

52 RUE DE L'OCEAN
85470 BREM-SUR-MER

Établissement 500 980 685 00019 ouvert depuis le 9 novembre 2007

Entreprises de Brem-sur-Mer · fiche de la commune

Objet socialacquisition et gestion de tous biens immeubles

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. 2008

    1. Création

      Immatriculation avec origine du fonds création · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 14/05/2025. Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 14 mai 2025 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 18/01/2017. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation avec origine du fonds création

    Début d'activité le 09/11/2007. Activité : acquisition et gestion de tous biens immeubles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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