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Société civile immobilière

PASSOMA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 décembre 2019

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Elne, depuis le 7 mars 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PASSOMA

Société civile immobilière

SIREN
503 252 538
Création
7 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 252 538
SIRET du siège
503 252 538 00023
TVA intracommunautaire
FR59503252538
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
7 mars 2008immatriculée le 19 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZONE INDUSTRIELLE
1 BOULEVARD D'ARCHIMEDE
66200 ELNE

Établissement 503 252 538 00023 ouvert depuis le 1 juin 2013

Entreprises de Elne · fiche de la commune

Objet socialAcquisition de tous immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

  3. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

  4. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Installation du siège

      Elne

    3. Fermeture d'un établissement

      Argeles-Sur-Mer

  5. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Argeles-Sur-Mer

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SOPHIE MAGDELEINE FRANCOISE ROY

    Nom de naissance : BRUNHER

    Né(e) en mars 1970

  • Autre

    PASCAL ROY

    Né(e) en décembre 1966

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 14/11/2019. Jugement de cloture pour extinction du passif Art R 621-8 du code de Commerce. RG N° 17/2296

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 05/07/2019. Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/02296.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 13/12/2018. Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/02296

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/04/2018. avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présence publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 14/09/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/02296

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 07/03/2008. Activité : Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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