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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PASTEL'CHAP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 décembre 2017

Fabrication de vêtements de dessus à Rouvres, depuis le 23 décembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PASTEL'CHAP

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
410 637 565
Création
23 décembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de vêtements de dessus 14.13Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1996
7 622,45 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 637 565
SIRET du siège
410 637 565 00020
TVA intracommunautaire
FR00410637565
Code APE
14.13ZFabrication de vêtements de dessus
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
23 décembre 1996immatriculée le 10 septembre 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
98 ans

Siège

ROUTE DE BERCHERES
28260 ROUVRES

Établissement 410 637 565 00020 ouvert depuis le 17 mai 1998

Entreprises de Rouvres · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Rouvres

  6. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MARIE-ANGE FRANCOIS

    Nom de naissance : MARCHAND

    Né(e) en septembre 1959

  • Gérant

    MARIE-ANGE JEANNE BEATRICE FRANCOIS

    Nom de naissance : MARCHAND

    Né(e) en septembre 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/12/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/15 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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