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Entrepreneur individuel

Patrick CHAPELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mars 2024

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Charleval, depuis le 4 octobre 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick CHAPELLE

Entrepreneur individuel

SIREN
392 513 453
Création
4 octobre 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 513 453
SIRET du siège
392 513 453 00028
TVA intracommunautaire
FR44392513453
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
4 octobre 1993
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

BP 22
ZI DE LA VENTE CARTIER
27380 CHARLEVAL

Établissement 392 513 453 00028 ouvert depuis le 14 septembre 2004

Entreprises de Charleval · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. 2022

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. 2004

    1. Installation du siège

      Charleval

    2. Fermeture d'un établissement

      Charleval

  5. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Charleval

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/02/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 31/03/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/07/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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