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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PATRICK EXCOFFON ASSURANCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 mai 2016

Activités des agents et courtiers d’assurances à Cluses, depuis le 19 mai 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PATRICK EXCOFFON ASSURANCE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
448 687 210
Création
19 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des agents et courtiers d’assurances 66.22Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 687 210
SIRET du siège
448 687 210 00014
TVA intracommunautaire
FR14448687210
Code APE
66.22ZActivités des agents et courtiers d’assurances
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
19 mai 2003immatriculée le 19 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

16 AVENUE DE LA LIBERATION
74300 CLUSES

Établissement 448 687 210 00014 ouvert depuis le 19 mai 2003

Entreprises de Cluses · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /18 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/éc/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 13/ 2/7 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan deux ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/22 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /20 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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