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Entrepreneur individuel

Patrick FRANCOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 décembre 2025

Services d’aménagement paysager à Gouville-sur-Mer, depuis le 1 juin 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick FRANCOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
332 782 549
Création
1 juin 1985
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
332 782 549
SIRET du siège
332 782 549 00049
TVA intracommunautaire
FR88332782549
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1985
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

BP 42
78 RUE DU 28 JUILLET 1944
50200 GOUVILLE-SUR-MER

Établissement 332 782 549 00049 ouvert depuis le 1 janvier 1996

Entreprises de Gouville-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. 1996

    1. Installation du siège

      Gouville-Sur-Mer

  5. 1985

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 16/12/2025. Jugement modifiant le plan de redressement.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CoutancesAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 17/10/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/11/2016. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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