Patrick FRANCOIS
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 332 782 549
- Création
- 1 juin 1985
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Services d’aménagement paysager 81.30Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Services d’aménagement paysager à Gouville-sur-Mer, depuis le 1 juin 1985.
Patrick FRANCOIS
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
BP 42
78 RUE DU 28 JUILLET 1944
50200 GOUVILLE-SUR-MER
Établissement 332 782 549 00049 ouvert depuis le 1 janvier 1996
6 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gouville-Sur-Mer
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 16/12/2025. Jugement modifiant le plan de redressement.
Greffe du Tribunal de Commerce de CoutancesAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 17/10/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 28/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 18/11/2016. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Services d’aménagement paysager » à Gouville-sur-Mer.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Gouville-sur-Mer.