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Entrepreneur individuel

Patrick GAGNIERE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 août 2021

Travaux de menuiserie bois et PVC à Russ, depuis le 1 juin 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick GAGNIERE

Entrepreneur individuel

SIREN
442 273 579
Création
1 juin 2002
Effectif
0 salarié
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 273 579
SIRET du siège
442 273 579 00023
TVA intracommunautaire
FR41442273579
Code APE
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 2002
Effectif
0 salariéen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 RUE DE LA CHAPELLE SCHWARZBACH
67130 RUSS

Établissement 442 273 579 00023 ouvert depuis le 1 janvier 2024

Entreprises de Russ · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Installation du siège

      Russ

    2. Fermeture d'un établissement

      Barembach

  2. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

  3. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

  4. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

  5. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Barembach

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/08/2021. Jugement de mainlevée de clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de redressement du 7 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 67381 Lingolsheim Cedex - Conformément à l’article R.661-2 du Code du commerce, l’opposition et la tierce opposition sont recevables dans un délai de dix jours à compter de la présente publication - 21/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/08/2018. avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2017

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 07/08/2018. jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM Cedex. N° RG : 17/00199

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/08/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00199

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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