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Entrepreneur individuel

Patrick NOYELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 mars 2017

Activités des infirmiers et des sages-femmes à Les Pieux, depuis le 1 juin 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick NOYELLE

Entrepreneur individuel

SIREN
414 013 649
Création
1 juin 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes 86.90D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert13 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
414 013 649
SIRET du siège
414 013 649 00135
TVA intracommunautaire
FR94414013649
Code APE
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1997
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

35 ROUTE DE FLAMANVILLE
50340 LES PIEUX

Établissement 414 013 649 00135 ouvert depuis le 1 janvier 2023

Entreprises de Les Pieux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

32 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Installation du siège

      Les Pieux

    2. Fermeture d'un établissement

      Les Pieux

  2. 2021

    1. Ouverture d'un établissement

      Les Pieux

    2. Fermeture d'un établissement

      Touques

  3. 2017

    1. Ouverture d'un établissement

      Touques

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

  4. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    3. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

  5. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

  6. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

  7. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

    2. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

  8. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

    2. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

  9. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

    2. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

  10. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

    2. Fermeture d'un établissement

      Montreuil

    3. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

    4. Ouverture d'un établissement

      Montreuil

  11. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Nogent-Sur-Marne

    2. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Sous-Bois

    3. Ouverture d'un établissement

      Nogent-Sur-Marne

    4. Fermeture d'un établissement

      Joinville-Le-Pont

  12. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Vincennes

    2. Ouverture d'un établissement

      Joinville-Le-Pont

    3. Ouverture d'un établissement

      Vincennes

    4. Fermeture d'un établissement

      Le Perreux-Sur-Marne

  13. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Perreux-Sur-Marne

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 13 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 06/03/2017. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00043

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEILAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement d'ouverture

    Jugement du 20/rs/14 m. Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 21 septembre 2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Articles L626-27 du Code de Commerce) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 09/00043

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEILAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/i /30 m. Jugement ordonnant la rectification de Terreur matérielle dans le jugement rendu le 14 mars 2016, dit que dans le dispositif de jugement la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 avril 2009" sera remplacée par la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 octobre 2015" ; RG 16/00014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEILAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/18 j. Avis du dépôt de l'état des créances, article L. 624-1 du code de commerce, dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEILAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/21 s. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEILAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/22 s. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) LEBOSSE Michèle, 47 bis, avenue Bosquet, Paris 75007, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, où à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, PELLEGRINI Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEILAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des infirmiers et des sages-femmes » à Les Pieux.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Les Pieux.