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Entrepreneur individuel

Paul MORICE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 mars 2018

Activités de sécurité privée à Bayeux, depuis le 14 avril 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Paul MORICE

Entrepreneur individuel

SIREN
392 911 780
Création
14 avril 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de sécurité privée 80.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 911 780
SIRET du siège
392 911 780 00048
TVA intracommunautaire
FR82392911780
Code APE
80.10ZActivités de sécurité privée
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
14 avril 1993
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

CAMPAGNE SAINT CLAIR
ROUTE DE CAEN
14400 BAYEUX

Établissement 392 911 780 00048 ouvert depuis le 30 juin 2008

Entreprises de Bayeux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    2. Installation du siège

      Bayeux

    3. Fermeture d'un établissement

      Bayeux

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Bayeux

    2. Fermeture d'un établissement

      A.G.S.I. · Subles

  8. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      A.G.S.I. · Subles

    2. Fermeture d'un établissement

      ASS SNC AGSN · Bayeux

  9. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      ASS SNC AGSN · Bayeux

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 05/03/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/26 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/s /4 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /16 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/4 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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