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Entrepreneur individuel

Philippe BRUGNOT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 juillet 2026

Services d’aménagement paysager à Ounans, depuis le 2 janvier 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe BRUGNOT

Entrepreneur individuel

SIREN
452 039 035
Création
2 janvier 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 039 035
SIRET du siège
452 039 035 00012
TVA intracommunautaire
FR81452039035
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 janvier 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 RUE DE LA GERMINIERE
39380 OUNANS

Établissement 452 039 035 00012 ouvert depuis le 2 janvier 2004

Entreprises de Ounans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  3. 2022

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  4. 2021

    1. Fermeture d'un établissement

      Ounans

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Ouverture d'un établissement

      Ounans

  5. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Ounans

  7. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  9. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/07/2026. Dépôt de l'état des créances - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00018

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 12/05/2025. jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL MJ JURALP, représentée par Me Margaux LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 25/00018

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  3. Radiation

    Cessation d'activité le 31/12/2021.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2021. Activité : Commerce de paille, paillage de poulailler.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/4 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/18 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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