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Entrepreneur individuel

Philippe DOMISE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 janvier 2024

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Guérard, depuis le 1 janvier 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe DOMISE

Entrepreneur individuel

SIREN
313 092 009
Création
1 janvier 1978
Effectif
Non employeuse
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 45.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
313 092 009
SIRET du siège
313 092 009 00023
TVA intracommunautaire
FR13313092009
Code APE
45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1978
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE CHARNOY
1 RUE DU LIGOGER
77580 GUERARD

Établissement 313 092 009 00023 ouvert depuis le 1 février 1999

Entreprises de Guérard · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  4. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. 1999

    1. Installation du siège

      Guerard

    2. Fermeture d'un établissement

      Guerard

  9. 1978

    1. Ouverture d'un établissement

      Guerard

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/01/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 04/09/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/09/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du et/il/20 j. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/21 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/25 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/31 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /10 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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