Philippe ROUSSELET

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

• Moissey siège ouvert 1 RUE DE LA GARE, 39290 MOISSEY 449 418 557 00020 · Services des traiteurs
• Dole ouvert 9 RUE ARNEY, 39100 DOLE 449 418 557 00012 · Restauration traditionnelle

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 2 juin 2014
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du br/ce/30 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

2. 1 mars 2014
   Jugement

   Dépôt du projet de répartition

   Jugement du br/ce/23 d. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

3. 1 mars 2014
   Liquidation judiciaire

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   Jugement du br/ce/19 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

4. 30 janvier 2014
   Clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

5. 11 février 2012
   Procédure de sauvegarde

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

   Jugement du re/to/19 o. Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 juillet 2012 et désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

6. 31 mars 2011
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 20/rs/14 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

7. 26 novembre 2010
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du re/em/5 no. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

8. 21 mars 2010
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Services des traiteurs » à Moissey.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Moissey.