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Entrepreneur individuel

Pierre MERCIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 février 2019

Transports routiers de fret de proximité à Montréal-la-Cluse, depuis le 30 janvier 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pierre MERCIER

Entrepreneur individuel

SIREN
400 004 545
Création
30 janvier 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 004 545
SIRET du siège
400 004 545 00010
TVA intracommunautaire
FR69400004545
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
30 janvier 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

6 RUE DE SENOCHE
01460 MONTREAL-LA-CLUSE

Établissement 400 004 545 00010 ouvert depuis le 30 janvier 1995

Entreprises de Montréal-la-Cluse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2017

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/02/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/10/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/02/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/11/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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