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Société civile immobilière

PORTE DU VALROMEY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 janvier 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Artemare, depuis le 3 novembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PORTE DU VALROMEY

Société civile immobilière

SIREN
480 577 659
Création
3 novembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
120 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
480 577 659
SIRET du siège
480 577 659 00018
TVA intracommunautaire
FR67480577659
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
3 novembre 2004immatriculée le 16 janvier 2005
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LOTISSEMENT ACTIVITE LE CONTOUR
01510 ARTEMARE

Établissement 480 577 659 00018 ouvert depuis le 3 novembre 2004

Entreprises de Artemare · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2005

    1. Immatriculation au registre

  3. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    CECILE MUSSO

    Nom de naissance : FERNANDEZ

    Né(e) en mars 1970

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    BARDASSE MUSSO

    Né(e) en septembre 1970

  • Autre

    MACONNERIE BARDASSE MUSSO - M.B.M.

    SIREN 479 396 616

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du er/vr/15 f. Jugement d'homologation d'un protocole d'accord de conciliation ; conciliateur : SCHMIT (Thierry), 168, avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond ; N° RG : 15/2587

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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