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Autre société civile

PROM'SOLEIL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 février 2026

Location de logements à Menton, depuis le 26 avril 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PROM'SOLEIL

Autre société civile

SIREN
430 478 594
Création
26 avril 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
1 829,39 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
430 478 594
SIRET du siège
430 478 594 00012
TVA intracommunautaire
FR07430478594
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
26 avril 2000immatriculée le 26 avril 2000
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

960 PROMENADE DU SOLEIL
06500 MENTON

Établissement 430 478 594 00012 ouvert depuis le 26 avril 2000

Entreprises de Menton · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

  2. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    2. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

  3. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

  4. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

  5. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

  6. 2000

    1. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SERRANO MARTINE

    Né(e) en avril 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 12/01/2026. - Avis de dépôt de l'état de collocation en date du 12 Janvier 2026 Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffedu Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Nice. Publication légale Les Petites affiches des AM n ° 217438 en date du 6 au 12 Février 2026 - N° RG : 06/00054

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/12/2017. avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG : 06/54.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 14/09/2017. Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 2/ri/16 a. Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 19/11/2007 en ce que la S.C.I. PROM'SOLEIL remboursera la totalité du passif qui s'élève à la somme de 180 634 euros en six annuités complémentaires comme suit : annuité 5 à échéance du 19/11/2012 : 29 292 euros ; annuité 6 à échéance du 19/11/2013 : 29 292 euros ; annuité 7 à échéance du 19/11/2014 : 29 292 euros ; annuité 8 à échéance du 19/11/2015 : 29 292 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2016 : 31 733 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2017 : 31 733 euros ; et dit que l'obligation prescrite de remboursement anticipé du solde du passif par la cession du bien immobilier appartenant à la S.C.I. PROM'SOLEIL avant la fin de la période triennale sera remplacée par l'inaliénabilité des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Menton, 20, avenue Carnot, cadastré section BK n° 457 , et constitués par un local à usage de magasin (lot n° 45), une cave (lot N° 39) et un box (lot n° 10), et ce, pendant toute la durée du plan ainsi modifié ; et ordonne que les formalités relatives à la publication de la mesure d'inaliénabilité affectant le bien immobilier sus désigné seront effectuées par Maître PELLIER, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan conformément aux dispositions de l'article R 626-26 du Code de Commerce ; et maintient les autres dispositions du jugement en date du 19/11/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/8 fé. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 8 février 2008 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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