PROM'SOLEIL
Autre société civile
- SIREN
- 430 478 594
- Création
- 26 avril 2000
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de logements 68.20A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Autre société civile
Location de logements à Menton, depuis le 26 avril 2000.
PROM'SOLEIL
Autre société civile
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
960 PROMENADE DU SOLEIL
06500 MENTON
Établissement 430 478 594 00012 ouvert depuis le 26 avril 2000
7 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Création de l'entreprise
Autre société civile
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
SERRANO MARTINE
Né(e) en avril 1967
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 12/01/2026. - Avis de dépôt de l'état de collocation en date du 12 Janvier 2026 Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffedu Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Nice. Publication légale Les Petites affiches des AM n ° 217438 en date du 6 au 12 Février 2026 - N° RG : 06/00054
Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 21/12/2017. avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dâun mois à compter de la publication. RG : 06/54.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du 14/09/2017. Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 2/ri/16 a. Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 19/11/2007 en ce que la S.C.I. PROM'SOLEIL remboursera la totalité du passif qui s'élève à la somme de 180 634 euros en six annuités complémentaires comme suit : annuité 5 à échéance du 19/11/2012 : 29 292 euros ; annuité 6 à échéance du 19/11/2013 : 29 292 euros ; annuité 7 à échéance du 19/11/2014 : 29 292 euros ; annuité 8 à échéance du 19/11/2015 : 29 292 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2016 : 31 733 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2017 : 31 733 euros ; et dit que l'obligation prescrite de remboursement anticipé du solde du passif par la cession du bien immobilier appartenant à la S.C.I. PROM'SOLEIL avant la fin de la période triennale sera remplacée par l'inaliénabilité des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Menton, 20, avenue Carnot, cadastré section BK n° 457 , et constitués par un local à usage de magasin (lot n° 45), une cave (lot N° 39) et un box (lot n° 10), et ce, pendant toute la durée du plan ainsi modifié ; et ordonne que les formalités relatives à la publication de la mesure d'inaliénabilité affectant le bien immobilier sus désigné seront effectuées par Maître PELLIER, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan conformément aux dispositions de l'article R 626-26 du Code de Commerce ; et maintient les autres dispositions du jugement en date du 19/11/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du r /ri/8 fé. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 8 février 2008 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Menton.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Menton.