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Société civile immobilière de construction-vente

PROMO 7

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juin 2017

Supports juridiques de programmes à Ozoir-la-Ferrière, depuis le 31 mars 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PROMO 7

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
449 443 878
Création
31 mars 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
1 525 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 443 878
SIRET du siège
449 443 878 00011
TVA intracommunautaire
FR24449443878
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
31 mars 2003immatriculée le 18 juillet 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

67 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
77330 OZOIR-LA-FERRIERE

Établissement 449 443 878 00011 ouvert depuis le 31 mars 2003

Entreprises de Ozoir-la-Ferrière · fiche de la commune

Objet socialacquisition de terrains construction d'immeubles sur ces terrains, vente en totalité ou par frac- tions des immeubles construits. location totale ou partielle des immeubles.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

  2. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

  3. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PIERRE REMI MORITZ

    Né(e) en mai 1966

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/06/2017. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce ; n° : 17/00038

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/11 m. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 mars 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Arisitide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUNAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Ozoir-la-Ferrière.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Ozoir-la-Ferrière.