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Société civile immobilière

PSOP PASSALACT

  • Active

Supports juridiques de programmes à Besançon, depuis le 10 juillet 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PSOP PASSALACT

Société civile immobilière

SIREN
830 895 694
Création
10 juillet 2017
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
9ans d'existencedepuis 2017
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
830 895 694
SIRET du siège
830 895 694 00024
TVA intracommunautaire
FR09830895694
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
10 juillet 2017immatriculée le 13 juillet 2017
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE
25000 BESANCON

Établissement 830 895 694 00024 ouvert depuis le 29 septembre 2018

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

Objet socialAcquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Besancon

    3. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  2. 2017

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PHILIPPE GUITON

    Né(e) en mai 1956

  • Associé indéfiniment responsable

    PASSALACT

    SIREN 811 860 717

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 10/07/2017. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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