Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

R.T.B.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 décembre 2021

Travaux de couverture par éléments à Busset, depuis le 2 avril 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

R.T.B.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
448 436 964
Création
2 avril 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
10 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 436 964
SIRET du siège
448 436 964 00028
TVA intracommunautaire
FR56448436964
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 avril 2003immatriculée le 23 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

CHATEAU DE BUSSET
03270 BUSSET

Établissement 448 436 964 00028 ouvert depuis le 1 septembre 2003

Entreprises de Busset · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    3. Jugement

      Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  5. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      Taxat-Senat

    2. Installation du siège

      Busset

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      Taxat-Senat

    5. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FRANCOIS ARMAND BERNATH

    Né(e) en mars 1950

  • Gérant

    ALEXA DUTLI

    Né(e) en janvier 1988

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/12/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CussetAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/29 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /14 m. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  10. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de couverture par éléments » à Busset.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Busset.