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Entrepreneur individuel

Raphael FOSSATI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 décembre 2025

Restauration de type rapide à Sainte-Marie-du-Mont, depuis le 14 janvier 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Raphael FOSSATI

Entrepreneur individuel

SIREN
808 970 115
Création
14 janvier 2015
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
808 970 115
SIRET du siège
808 970 115 00032
TVA intracommunautaire
FR39808970115
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
14 janvier 2015
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

POUPPEVILLE
2 RUE DE HARTWELL
50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT

Établissement 808 970 115 00032 ouvert depuis le 11 juin 2025

Entreprises de Sainte-Marie-du-Mont · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    4. Installation du siège

      Sainte-Marie-Du-Mont

    5. Fermeture d'un établissement

      La Hague

    6. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    2. Fermeture d'un établissement

      CHEZ FARPHALE EIRL · Tamerville

  3. 2018

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    2. Ouverture d'un établissement

      CHEZ FARPHALE EIRL · Tamerville

  4. 2015

    1. Ouverture d'un établissement

      La Hague

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/11/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CherbourgAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Transfert de l'établissement principal.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CherbourgAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/05/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CherbourgAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/05/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CherbourgAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CherbourgAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/09/2018. Origine du fonds : Création. Activité : Vente de plat à emporter,

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURGAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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