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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

RC INDUSTRIE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 octobre 2016

Fabrication de portes et fenêtres en métal à Meyreuil, depuis le 1 février 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RC INDUSTRIE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
440 504 314
Création
1 février 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de portes et fenêtres en métal 25.12Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 504 314
SIRET du siège
440 504 314 00012
TVA intracommunautaire
FR86440504314
Code APE
25.12ZFabrication de portes et fenêtres en métal
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 février 2002immatriculée le 4 mars 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

ZONE ARTISANALE LES SAUVAIRES
13590 MEYREUIL

Établissement 440 504 314 00012 fermé depuis le 1 février 2002

Entreprises de Meyreuil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. 2012

    1. Fermeture du siège

      Meyreuil

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Cessation d'activité de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du br/ce/18 d. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 01/t /7 ao. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  7. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/23 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/il/6 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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