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Entrepreneur individuel

Regis DANSAULT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 août 2023

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons à Montlouis-sur-Loire, depuis le 18 août 1983.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Regis DANSAULT

Entrepreneur individuel

SIREN
327 936 373
Création
18 août 1983
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 46.34Z
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts4 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
327 936 373
SIRET du siège
327 936 373 00056
TVA intracommunautaire
FR17327936373
Code APE
46.34ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
18 août 1983
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 RUE GASPARD MONGE
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Établissement 327 936 373 00056 ouvert depuis le 1 juillet 2008

Entreprises de Montlouis-sur-Loire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

  2. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

  3. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

  4. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  5. 2016

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  6. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  7. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  8. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    2. Installation du siège

      Montlouis-Sur-Loire

  9. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      La Ville-Aux-Dames

  10. 1987

    1. Ouverture d'un établissement

      Montlouis-Sur-Loire

  11. 1985

    1. Ouverture d'un établissement

      CELLIER DES DAMES · La Ville-Aux-Dames

  12. 1984

    1. Ouverture d'un établissement

      La Ville-Aux-Dames

  13. 1983

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

3 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 07/08/2023. Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant Regis Dansault à vendre les parcelles dont il est propriétaire. RG 23/03312

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToursAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 27/05/2021. jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURSAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 13/02/2020. Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURSAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 11/10/2018. Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/29 j. Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/n /7 ju. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Transfert d'établissement principal avec création

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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