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Entrepreneur individuel

Regis PACTET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 octobre 2014

Autres travaux d’installation n.c.a. à Mont-sous-Vaudrey, depuis le 6 avril 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Regis PACTET

Entrepreneur individuel

SIREN
422 146 217
Création
6 avril 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres travaux d’installation n.c.a. 43.29B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 146 217
SIRET du siège
422 146 217 00027
TVA intracommunautaire
FR67422146217
Code APE
43.29BAutres travaux d’installation n.c.a.
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 avril 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

2 RUE DES POIRIERS
39380 MONT-SOUS-VAUDREY

Établissement 422 146 217 00027 ouvert depuis le 3 août 2007

Entreprises de Mont-sous-Vaudrey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      Mont-Sous-Vaudrey

    2. Installation du siège

      PACTET REGIS · Mont-Sous-Vaudrey

  5. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Mont-Sous-Vaudrey

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/30 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/18 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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