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Entrepreneur individuel

Rene BROGAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 décembre 2012

Culture de la vigne à Saint-Étienne-des-Oullières, depuis le 15 janvier 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Rene BROGAT

Entrepreneur individuel

SIREN
390 045 680
Création
15 janvier 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
390 045 680
SIRET du siège
390 045 680 00019
TVA intracommunautaire
FR56390045680
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 janvier 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LA BATIE
69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES

Établissement 390 045 680 00019 fermé depuis le 15 janvier 1993

Entreprises de Saint-Étienne-des-Oullières · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

  2. 2011

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    2. Fermeture du siège

      Saint-Etienne-Des-Oullieres

  4. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/28 n. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du br/ve/22 n. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/9 se. Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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