Aller au contenu

Société civile immobilière de construction-vente

RUBAN VERT

  • Active

Supports juridiques de programmes à Béziers, depuis le 18 décembre 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RUBAN VERT

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
982 735 433
Création
18 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2023
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
982 735 433
SIRET du siège
982 735 433 00020
TVA intracommunautaire
FR48982735433
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
18 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
10 ans

Siège

HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ
97 AVENUE PRESIDENT WILSON
34500 BEZIERS

Établissement 982 735 433 00020 ouvert depuis le 10 juin 2024

Entreprises de Béziers · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à BEZIERS (34500), ancienne route de Bédarieux, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, - louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    2. Installation du siège

      Beziers

    3. Fermeture d'un établissement

      Montpellier

  2. 2023

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    2. Ouverture d'un établissement

      Montpellier

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 10/06/2024. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : la société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à beziers (34500), ancienne route de bédarieux, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. a cet effet, elle peut : acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BéziersAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 18/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à beziers (34500), ancienne route de bédarieux, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. a cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, - louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontpellierAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Béziers.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Béziers.