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Société civile immobilière

S.C.I. SPARKLING

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 avril 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Montastruc-la-Conseillère, depuis le 28 novembre 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

S.C.I. SPARKLING

Société civile immobilière

SIREN
509 951 992
Création
28 novembre 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2008
350 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
509 951 992
SIRET du siège
509 951 992 00023
TVA intracommunautaire
FR21509951992
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
28 novembre 2008immatriculée le 16 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/08
Durée
99 ans

Siège

540 RUE DE L'ORMIERE
31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Établissement 509 951 992 00023 ouvert depuis le 10 novembre 2013

Entreprises de Montastruc-la-Conseillère · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, administration et gestion par location d'immeubles.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  2. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

  3. 2020

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

  4. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2013

    1. Installation du siège

      Montastruc-La-Conseillere

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Jean

  6. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

  7. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Jean

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    DANIEL MOULIS

    Né(e) en février 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 10/06/2021. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 10/06/2021. jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/05/2020. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/11/2008. Activité : Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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