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Entrepreneur individuel

Sandy FOUAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 décembre 2021

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à Éragny-sur-Oise, depuis le 12 mai 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sandy FOUAT

Entrepreneur individuel

SIREN
449 201 870
Création
12 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 86.90E
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 201 870
SIRET du siège
449 201 870 00028
TVA intracommunautaire
FR45449201870
Code APE
86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

7 RUE DU COMMERCE
95610 ERAGNY

Établissement 449 201 870 00028 ouvert depuis le 23 mars 2006

Entreprises de Éragny-sur-Oise · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture de la procédure

      Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  2. 2013

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  3. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  4. 2006

    1. Installation du siège

      Eragny

    2. Fermeture d'un établissement

      Evry-Courcouronnes

  5. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Evry-Courcouronnes

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Autre jugement de clôture

    Jugement du 14/12/2021. Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 12/09

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du et/il/30 j. Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; vu le rapport du juge commissaire ; arrête le plan de redressement de Madame FOUAT (Sandy) de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO et au RSI RAM de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en quatre dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame FOUAT (Sandy) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du er/vr/21 f. Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18/06/2013 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du br/ce/18 d. Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/02/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/28 s. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 2/ri/10 a. Jugement décide de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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