Sandy FOUAT
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 449 201 870
- Création
- 12 mai 2003
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 86.90E
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à Éragny-sur-Oise, depuis le 12 mai 2003.
Sandy FOUAT
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
10 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Eragny
Evry-Courcouronnes
Evry-Courcouronnes
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement de clôture
Jugement du 14/12/2021. Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 12/09
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du et/il/30 j. Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; vu le rapport du juge commissaire ; arrête le plan de redressement de Madame FOUAT (Sandy) de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO et au RSI RAM de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en quatre dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame FOUAT (Sandy) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du er/vr/21 f. Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18/06/2013 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du br/ce/18 d. Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/02/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du mb/pt/28 s. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 2/ri/10 a. Jugement décide de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues » à Éragny-sur-Oise.
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