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SAS, société par actions simplifiée

SARL APEM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 avril 2021

Mécanique industrielle à Frontonas, depuis le 1 juin 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL APEM

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
330 229 212
Création
1 juin 1984
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Mécanique industrielle 25.62B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
100 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
330 229 212
SIRET du siège
330 229 212 00031
TVA intracommunautaire
FR70330229212
Code APE
25.62BMécanique industrielle
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 juin 1984immatriculée le 2 novembre 1984
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
60 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

ZONE ARTISANALE LES QUATRE VIES
38290 FRONTONAS

Établissement 330 229 212 00031 ouvert depuis le 25 novembre 1991

Entreprises de Frontonas · fiche de la commune

Objet socialMécanique générale et travail de métaux. Etude, gestion, suivi des installations utilisant des énergies renouvelables.

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. 1991

    1. Installation du siège

      Frontonas

  16. 1984

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VienneAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 13/04/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 28/03/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/07/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /vi/5 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2015, désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR. Activité : Etude, gestion, suivi des installations utilisant des énergies renouvelables

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 26100 Euros. Activité : polissage de matériaux

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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