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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL C'MODE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 novembre 2011

Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé à Gray, depuis le 15 mars 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL C'MODE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
494 456 023
Création
15 mars 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 47.71Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 456 023
SIRET du siège
494 456 023 00014
TVA intracommunautaire
FR43494456023
Code APE
47.71ZCommerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 mars 2007immatriculée le 15 mars 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

89 GRANDE RUE
70100 GRAY

Établissement 494 456 023 00014 fermé depuis le 15 mars 2007

Entreprises de Gray · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Fermeture du siège

      C'MODE · Gray

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/20 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /16 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/8 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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