Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL PETIT JEAN PASCAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 juin 2016

Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie à Essert, depuis le 1 août 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL PETIT JEAN PASCAL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
382 408 201
Création
1 août 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie 95.25Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 408 201
SIRET du siège
382 408 201 00020
TVA intracommunautaire
FR86382408201
Code APE
95.25ZRéparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 août 1991immatriculée le 1 août 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

ZAC DU PORT
90850 ESSERT

Établissement 382 408 201 00020 fermé depuis le 14 novembre 1994

Entreprises de Essert · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Fermeture du siège

      Essert

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      Belfort

    2. Installation du siège

      Essert

  11. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Belfort

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN PASCAL HENRI ULYSSE PETIT

    Né(e) en mars 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /9 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /19 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /6 ao. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  7. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000 Euros. Activité : Achat et vente de tous modèles réduits de loisirs et de compétition et de tous produits et fournitures liés à l'activité de modélisme tous jeux et jouets

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 juillet 2012
  • Exercice clos le 31 juillet 2011
  • Exercice clos le 31 juillet 2010
  • Exercice clos le 31 juillet 2009
  • Exercice clos le 31 juillet 2008
  • Exercice clos le 31 juillet 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie » à Essert.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Essert.