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Autre société civile

SCA PANORAMA

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Le Grand-Bornand, depuis le 6 novembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCA PANORAMA

Autre société civile

SIREN
109 493 551
Création
6 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
109 493 551
SIRET du siège
109 493 551 00013
TVA intracommunautaire
FR59109493551
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
6 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
20 ans

Siège

4279 ROUTE DE LA VALLEE DU BOUCHET
74450 LE GRAND-BORNAND

Établissement 109 493 551 00013 ouvert depuis le 6 novembre 2025

Entreprises de Le Grand-Bornand · fiche de la commune

Objet social- L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, Un terrain figurant au cadastre sous les références suivantes : section A numéros 3834 et 4832. - La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. - La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. - Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. 2025

    1. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 06/11/2025. Activité : La SOCIETE a pour objet : L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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