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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV AIX SAINT DONAT

  • Active

Supports juridiques de programmes à Balma, depuis le 25 juin 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV AIX SAINT DONAT

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
902 206 390
Création
25 juin 2021
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
1 500 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
902 206 390
SIRET du siège
902 206 390 00020
TVA intracommunautaire
FR52902206390
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
25 juin 2021immatriculée le 10 août 2021
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
50 ans

Siège

HILLS PLAZA BATIMENT A
8 RUE DE VIDAILHAN
31130 BALMA

Établissement 902 206 390 00020 ouvert depuis le 29 décembre 2025

Entreprises de Balma · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. 2025

    1. Installation du siège

      Balma

    2. Fermeture d'un établissement

      Balma

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. 2021

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Balma

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    EDELIS FUND N 3

    SIREN 824 510 812

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    GCC

    SIREN 407 794 551

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 25/06/2021. Activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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