SCCV DOUBS RUE BASSE
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 106 783 269
- Création
- 24 juin 2026
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
SCCV DOUBS RUE BASSE
- Active
Supports juridiques de programmes à Pontarlier, depuis le 24 juin 2026.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 106 783 269
- SIRET du siège
- 106 783 269 00017
- TVA intracommunautaire
- FR44106783269
- Code APE
- 41.10DSupports juridiques de programmes
- Secteur
- Construction
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
- Création
- 24 juin 2026
- Effectif
- Non employeuse
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
Siège
LES EPINETTES
11 RUE ARTHUR BOURDIN
25300 PONTARLIER
Établissement 106 783 269 00017 ouvert depuis le 24 juin 2026
Objet socialL'acquisition de terrains à bâtir situés dans la commune de DOUBS (25300) et / ou PONTARLIER (25300), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains ; L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;
La vie de l'entreprise
2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2026
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
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Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 24/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de terrains à bâtir situés dans la commune de doubs (25300) et / ou pontarlier (25300), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains - l'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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